DIPLÔME ÉTRANGER ET AUTORISATION D’EXERCICE
Les professionnels titulaires d’un diplôme étranger à la France sont tenus de faire une demande d’autorisation d’exercer auprès de l’Agence Régionale de Santé compétente de leur futur lieu d’exercice.
Les situations sont différentes selon le statut du diplôme détenu et le pays d’origine.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation et des pièces à fournir publiées par le Conseil national, ici.
Une fois votre autorisation d’exercice obtenue, vous devrez faire les démarches d’inscriptions auprès du Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de votre futur lieu d’exercice professionnel.
LIBRE PRESTATION DE SERVICES
La libre prestation de services doit avoir un caractère temporaire et occasionnel apprécié par le Conseil national, au cas par cas, notamment en fonction de sa durée, de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité.
Vous trouverez ici tous les éléments et informations nécessaires à la libre prestation de services.
LE REMPLACEMENT
L’article R4321-107 du code de la santé publique dispose :
« …/… Le masseur-kinésithérapeute qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil départemental de l’ordre dont il relève en indiquant les noms et qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement. Il communique le contrat de remplacement …/… »
Pour vous permettre de remplir simplement vos obligations vis-à-vis du code de la santé, le Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Dordogne met un formulaire remplissable en ligne à votre disposition, ici.
Vous trouverez davantage d’informations sur les contrats, les remplaçants éventuels, etc… dans les pages réservées aux masseurs-kinésithérapeutes inscrits au Tableau de l’Ordre de Dordogne.
EXERCER HORS DE FRANCE
Guide de la mobilité internationale : cet outil recense les différentes étapes administratives permettant d’exercer la profession de kinésithérapeute/physiothérapeute à l’étranger.
