Deux types de contrats spécifiques pour un exercice libéral sont utilisés au sein de la profession de masseur-kinésithérapeute : le contrat d’assistant libéral et le contrat de collaborateur libéral.
Comment faire son choix ? La différence essentielle entre les deux statuts est la possibilité pour le collaborateur libéral de se constituer sa patientèle.
Tentons une comparaison.
Les points clés sont :
- le développement progressif de la patientèle du collaborateur libéral,
- le recensement de la patientèle du collaborateur libéral,
- le libre établissement du collaborateur libéral,
- la clause de non concurrence imposée à l’assistant libéral.
Les bonnes pratiques du contrat libéral sont développées dans le vadémécum édité par la Direction générale des entreprises, à la suite des résultats d’une enquête réalisée en 2016.
Les modèles de contrats, actualisés régulièrement, sont téléchargeables aux formats Word et Open Office sur le site du conseil national de l’Ordre.
Le conseil départemental reste à votre disposition pour vous apporter son expertise, notamment sur vos projets de contrats. N’hésitez-pas à le solliciter.
