Code de déontologie
La version modifiée du code de déontologie a été publiée le 24 décembre 2020 au Journal Officiel de la République française ►►►
Lire le décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020
Le code de déontologie rassemble et codifie l’ensemble des devoirs professionnels des masseurs-kinésithérapeutes.
Chaque article du code est accompagné de commentaires, rédigés par la commission « Éthique et déontologie » du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et validés en session plénière, pour aider les masseurs-kinésithérapeutes à intégrer ces principes dans leur pratique quotidienne.
- Code de déontologie
- Code de déontologie avec sommaire
- Code de déontologie avec lexique
- Recommandations relatives à la communication du masseur-kinésithérapeute
- Code de déontologie commenté
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en collaboration avec l’Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes aveugles et malvoyants (Unakam), et grâce à l’imprimerie de l’Association Valentin Haüy, met à la disposition des praticiens aveugles et malvoyants le code de déontologie de la profession en braille intégral. Il est possible d’en obtenir un exemplaire directement auprès de l’Unakam en appelant le 01 48 24 17 00.
Recommandations relatives à la communication
La liberté de communiquer dans le cadre déontologique
La commission éthique et déontologie du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes analyse et rend régulièrement des avis relatifs à la communication professionnelle des kinésithérapeutes. Le 22 décembre 2020, un véritable changement a eu lieu grâce à la publication du décret n° 2020-1663 qui consacre un principe de libre communication dans le respect des règles déontologiques de la profession et des recommandations du Conseil national. Ainsi, le 30 mars 2021, le Conseil national a adopté un document, élaboré par la commission, qui détaille de façon pratique les règles d’utilisation des différents outils et supports de communications, notamment numériques à disposition des kinésithérapeutes.
Les moyens de communication à disposition des kinésithérapeutes ne cessent de se diversifier et la communication numérique tend à s’amplifier. Le marketing d’influence est devenu omniprésent et l’on remarque que de plus en plus de kinésithérapeutes ont recours aux médias sociaux, et que certains y développent même une activité d’influenceur ou de créateur de contenus.
Cette modification profonde de notre société nous a conduits à éditer cette deuxième version du guide des recommandations relatives à la communication du kinésithérapeute. En effet, si la communication évolue, les règles de déontologie se sont adaptées pour permettre à tout kinésithérapeute d’user des moyens de communication actuels tout en respectant les règles encadrant l’exercice de la profession.
L’objectif poursuivi est ainsi d’améliorer l’information à destination du public particulièrement en ce qui concerne les compétences et les pratiques professionnelles des masseurs-kinésithérapeutes.
Les pratiques évoluent, la déontologie ne peut être figée et doit apporter des réponses adaptées aux exigences que requiert l’exercice d’une profession de santé.
Communiquer, valoriser sa pratique et sa profession, transmettre et relayer des messages de santé publique, participer à l’éducation thérapeutique de la population par tout moyen, c’est une part importante de l’exercice de la kinésithérapie, profession qui ne cesse de se renouveler depuis sa création.
Madame Pascale MATHIEU – Présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Monsieur Roger-Philippe GACHET – Président de la commission éthique et déontologie du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Guide pratique: « Recommandations relatives à la communication du masseur-kinésithérapeute »
Les avis du Conseil national
Le Conseil national prend des avis sur des pratiques qui peuvent poser question dans le cadre de l’exercice quotidien des praticiens.
Ces avis sont la garantie pour les praticiens qui s’y conforment qu’ils exercent dans les meilleures conditions de qualité, de sécurité et d’éthique. Cette conformité constitue une forme de protection, pour eux et une garantie que les soins seront conformes aux données de la science pour leurs patients.
Le non-respect des avis est susceptible d’entraîner la responsabilité disciplinaire du professionnel, l’Ordre étant chargé de veiller à l’application des règles déontologiques.
Un arrêt du conseil d’État a reconnu au Conseil national la compétence à émettre des avis constituant une source de droit souple.
Diplômes, titres et spécificités
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rendu plusieurs avis relatif aux diplômes, titres et spécificités. Ces avis précisent les indications qu’un masseur-kinésithérapeute est autorisé à mentionner sur ses documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou sur une plaque à son lieu d’exercice.
Cet avis a pour objectif de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d’informer leurs patients, de valoriser leurs compétences et leurs formations complémentaires à condition que celles-ci soient conformes au code de déontologie.
Refus de soins
En décembre 2016, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a ouvert une enquête sur les difficultés d’accès aux soins pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et de l’aide médicale de l’État (AME) en raison de mentions discriminatoires sur des sites de prise de rendez-vous médicaux en ligne. Observées sur les profils de professionnels de santé, ces mentions imposaient pour ces bénéficiaires des conditions spécifiques pour la prise de rendez-vous et pour la consultation (horaires limités, demande d’un nombre plus important de justificatifs administratifs, etc.) ou exprimaient un refus direct de prise en charge.
Au terme de son enquête, le Défenseur des droits a constaté un encadrement légal insuffisant du fonctionnement de ces plateformes. Il souligne le caractère discriminatoire et/ou stigmatisant de toutes les mentions visant expressément les bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME et condamne les refus de soins dont ils sont victimes.
Le Défenseur des droits recommande aux plateformes de respecter le principe de non-discrimination afin d’éviter les refus de soins discriminatoires directs ou indirects via les profils des professionnels de santé. Il recommande aussi la mise en place d’un contrôle des informations mises en ligne et une possibilité de signalement pour les utilisateurs en cas de refus de soins. Enfin, il souligne que la responsabilité des plateformes peut être engagée sous certaines conditions.
Conformément aux recommandations adressées par le Défenseur des droits aux Ordres médicaux, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes diffuse la décision-cadre n° 2018-269 du Défenseur des droits ainsi que les liens vers les outils d’information relatifs aux refus des soins produits par la Défenseur des droits à destination des professionnels de santé et du grand public.
Fiche pratique à destination des professionnels de santé – Les refus de soins
