Dans le cadre d’un changement de statut et/ou d’adresse dans le département, il convient d’informer le conseil départemental de Dordogne, par courrier ou par mail.
Les pièces à fournir selon les cas sont :
- si vous êtes assistant, collaborateur libéral, remplaçant : copie du ou des contrat(s).
- si vous êtes titulaire du cabinet en exercice individuel : copie du bail (si vous êtes locataire de votre local) ou une attestation de propriété (si vous êtes propriétaire);
- si vous êtes titulaire du cabinet en exercice de groupe (SCM, SCP, SEL…) : tous les contrats (nouveaux statuts, bail, règlement intérieur, Kbis…
Plus d’information sur le site du Conseil national de l’Ordre
Dans tous les cas vous devez compléter et transmettre votre déclaration d’exercice :
- Déclaration d’exercice au format Word
- Déclaration d’exercice au format OpenOffice
- Déclaration d’exercice au format pdf
en ajoutant en cas d’inactivité prolongée votre :
IMPORTANT: en cas de changement d’adresse professionnelle, de domicile, ou de changement de type d’exercice, vous devez en informer sans délai votre conseil départemental de l’Ordre.
Cette infographie rappelle l’obligation de déclaration et de mise à jour des informations relatives aux conditions d’exercice ►►►
